[USA] Un pas de plus vers la régulation des plateformes d'échange de cryptomonnaies

[USA] Un pas de plus vers la régulation des plateformes d'échange de cryptomonnaies crypto-monnaie blockchain

[USA] Un pas de plus vers la régulation des plateformes d'échange de cryptomonnaies

Le procureur de New-York vient de publier un questionnaire intéressant qui nous en dit plus sur la volonté d'encadrement et de régulation des crypto-monnaies. Cette fois-ci le procureur de New York (Eric Schneiderman) s'intéresse aux plateformes d'échanges de cryptomonnaies dont le siège social se trouve sur le sol Américain. Ces plateformes se sont vue soumettre un questionnaire très complet à remplir en vue d'en savoir plus sur les pratiques de chacunes (utilisation de Bot, pump and dump, conflit d’intérêts, sécurisation des assets, etc ...) Il semble que tout va être passé en revue en vue d'un encadrement un peu plus strict.

Du point de vue des marchés cela fait peur et certains journalistes en profitent pour publier des articles avec des titres bien aguicheurs (ex: Le procureur de New York enquête sur des plateformes de crypto-monnaies) mais en réalité il s'agit d'un point très positif qui démontre l’intérêt des régulateurs d'encadrer un peu mieux les plateformes d'échanges.

En 2018 il n'est plus acceptable que des plateformes de trading soient mal sécurisées, piratables, pour certaines des scams et pour d'autres des insides trader ! Il nous faut des plateformes fiables, sécurisées, parfaitement légales et respectueuses de leurs clients. Et pour cela il va falloir faire le ménage car à l'heure actuelle seule une poignée de ces plateformes respectent réellement ces 4 éléments. Pour faire passer le cours des crypto-monnaies à un niveau supérieur, les plateformes d'échanges et les ICOs vont devoir être mis aux normes.

Voici la source originale et la traduction en Francais ci dessous :

QUESTIONNAIRE DE L'INITIATIVE SUR L'INTÉGRITÉ DES MARCHÉS VIRTUELS

I. PROPRIÉTÉ ET CONTRÔLE

1. Fournissez des informations de base sur votre entreprise, notamment:

une. Nom légal complet

b. Les dénominations sociales de tous les parents, filiales et affiliés corporatifs immédiats et définitifs;

c. Tous les administrateurs et dirigeants, y compris, mais sans s'y limiter, les dirigeants principaux, leur travail

les titres / rôles et, le cas échéant, leurs pourcentages respectifs de propriété; et

ré. Tous les propriétaires véritables de 5% ou plus de votre entreprise et / ou de votre entreprise ultime

parent (s), y compris, mais sans s'y limiter, tous les principaux actionnaires et le principal

Les bénéficiaires.

II. FONCTIONNEMENT DE BASE ET FRAIS

2. Dresser la liste de toutes les juridictions nationales et étrangères (y compris les États et territoires des États-Unis)

Votre plateforme accepte les clients et / ou autorise les transactions. Le cas échéant, décrivez

mesures que vous prenez pour limiter les échanges sur votre plate-forme de toute autre juridiction.

3. Énumérez chaque devise Fiat, devise virtuelle, jeton et instrument financier négocié sur votre

Plate-forme.

4. Dressez la liste de tous les gardiens qualifiés, banques ou autres institutions, le cas échéant, détenant des fonds de clients.

5. Pour chaque type de frais que vous facturez, y compris, mais sans s'y limiter, les frais pour les dépôts / retraits,

l'exploitation minière, les conversions ou d'autres transactions, décrivent: (a) ce que les frais couvrent; (morceaux

Méthode de calcul; et (c) comment il est payé. Dans la mesure où votre plate-forme réduit ou renonce à

frais pour certains commerçants, ou l'a fait dans le passé, préciser les bases de ces réductions

(par exemple, promotions, réductions pour les commerçants / employés à haut volume, etc.).

6. Décrivez les politiques et procédures de votre plateforme pour la négociation de marge, le cas échéant.

7. Excluant les revenus recherchés ou reçus en tant que frais de client (c.-à-d. Les frais en réponse à l'article 6 ci-dessus),

détailler la source, la justification et la valeur en dollars américains de toute autre considération

plate-forme sollicitée ou reçue au cours des deux dernières années. Si cela inclut la considération pour l'inscription d'un

Monnaie virtuelle, décrivent également les circonstances et le calendrier.

8. Décrivez vos processus respectifs de transfert de la monnaie virtuelle d'un client

compte à un portefeuille privé et, le cas échéant, retrait de la devise de Fiat d'un client

compte, y compris le temps nécessaire pour effectuer un tel transfert ou retrait. Si le traitement

ou les délais d'exécution varient, fournissent une fourchette et une moyenne, respectivement, pour les transferts et

retraits, pour l'année écoulée. Expliquer les facteurs qui ont conduit à ces variations.

9. Décrivez les services, les avantages ou les fonctionnalités que vous fournissez à vos clients, à l'exception de la correspondance

Les échanges de devises virtuelles, y compris, mais sans s'y limiter, les flux de données, les interfaces de négociation alternatives,

et l'accès à d'autres données commerciales, et à qui ce service, avantage ou fonctionnalité est offert.

10. Précisez le volume de négociation théorique (en dollars américains) sur votre plateforme du 1er janvier 2017 à

le présent par monnaie virtuelle, par mois.

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III. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE TRADING

11. Décrivez vos types de commande et le processus de jumelage des offres et des offres, y compris, mais sans s'y limiter

à la manière dont la priorité des commandes est déterminée (par exemple, premier entré, premier sorti, taille de la commande, type de commande, etc.).

12. Décrivez si et dans quelles circonstances, le cas échéant, un client peut organiser ou payer pour un

le commerce a la priorité sur les autres métiers.

13. Décrivez la méthode que vous utilisez pour déterminer le (s) prix pour l'échange de monnaie virtuelle pour

Fiat Devise. Expliquez si, et à quelle (s) étape (s) de la transaction, votre plateforme

fournit une assurance ou «verrouille» un prix d'exécution.

14. Identifiez le temps moyen et la plage de temps pour exécuter un échange. Si les temps d'exécution varient de

devise, type de commande ou type de transaction, expliquez et spécifiez une moyenne et une plage pour chacun.

15. Détaillez les politiques, procédures ou mesures technologiques que vous avez mises en place, le cas échéant,

concernant l'utilisation de "bots" ou d'autres formes de trading automatisé sur votre plateforme.

16. Décrivez les pratiques, les procédures, les mesures de protection et le suivi que votre plate-forme a mis en place pour:

détecter, prévenir, bloquer ou pénaliser les activités de négociation ou les manipulations de marché

les types de comportement de la clientèle ou d'activité de négociation qui répondent à cette

mesures sont entrées en vigueur.

IV. LES SOURCES ET AUTRES SUSPENSIONS DE TRADING

17. Décrire toutes les politiques ou procédures pour (a) suspendre la négociation ou retarder les opérations en cours;

(b) compléter, annuler ou reporter des commandes ouvertes pendant une suspension et / ou une plate-forme

panne; et c) pour informer les clients de la suspension, de l'interruption ou du retard et des règles ou

les éventualités qui s'appliquent aux transactions en attente.

18. Décrivez toutes les politiques ou procédures que vous avez pour permettre aux clients de retirer ou de transférer Fiat

ou Monnaie virtuelle détenue dans leurs comptes pendant une suspension ou une panne.

19. Dans la mesure où votre plate-forme a par le passé suspendu le trading ou a connu une panne,

détail: a) les dates de chaque incident; (b) sa cause; (c) sa durée; d) la mesure dans laquelle

l'incident a empêché ou retardé les transferts ou les retraits de clients; et (e) quoi

les facteurs ont retardé les transferts ou les retraits de clients.

V. CONTRÔLES INTERNES

20. Expliquez toutes les restrictions ou autres politiques ou procédures que vous maintenez concernant

comment vos directeurs, employés ou affiliés peuvent échanger de la monnaie virtuelle sur votre plateforme ou

ailleurs, et quand ces politiques sont entrées en vigueur.

21. Indiquez si votre société ou, à votre connaissance, tout affilié échange de la monnaie virtuelle.

possède (a) sur votre plate-forme; (b) sur d'autres plates-formes; ou (c) autrement.

22. Décrivez les restrictions ou autres politiques ou procédures que vous maintenez pour contrôler, limiter ou

accorder l'accès au flux d'ordres ou à d'autres informations non publiques (ou pas encore publiques)

transactions sur votre plate-forme (a) au sein de l'entreprise et / ou (b) aux non-employés. Si

applicable, expliquez quand de telles politiques ou procédures sont entrées en vigueur.

23. Identifier toute personne autre que vos employés ayant accès à votre carnet de commandes ou autre

informations non publiques (ou pas encore publiques) relatives aux enchères, demandes ou transactions sur votre

plate-forme et la relation de cette (ces) personne (s) avec votre entreprise, ses dirigeants, ses administrateurs ou

des employés.

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24. Décrivez la portée, la fréquence et la méthodologie de toute vérification ou revue effectuée par vous

ou par une tierce partie des politiques, procédures, opérations ou finances de votre plateforme, y compris

mais pas limité à la monnaie virtuelle sous votre garde.

25. Indiquez les tierces parties, le cas échéant, que vous avez engagées pour effectuer une vérification ou un examen en réponse à l'élément.

24 ci-dessus, et la portée de cet engagement.

VI. BLANCHISSEMENT DE LA VIE PRIVÉE ET DE L'ARGENT

26. Identifiez toutes les catégories d'informations personnelles identifiables et la preuve d'identité dont vous avez besoin

avant de permettre à un client de négocier sur votre plate-forme.

27. Décrivez tous les protocoles de lutte contre le blanchiment d'argent que vous avez mis en place, y compris, mais sans s'y limiter,

Connaissez vos politiques et procédures client.

28. Décrivez vos politiques, procédures ou autres mesures de protection, le cas échéant, pour protéger les renseignements personnels.

informations et / ou historique des transactions des clients.

VII.PROTECTION CONTRE LES RISQUES LIÉS AUX FONDS CLIENTS

29. Décrivez les précautions que vous avez prises pour protéger la devise Fiat, la monnaie virtuelle,

ou des instruments financiers sous votre garde.

30. Expliquez si vous conservez un coussin de fonds propres ou un fonds de roulement pour répondre à la volatilité,

les pannes, et d'autres éventualités, l'étendue de ce capital, et comment vous déterminez comment

une grande partie du capital ou du fonds de roulement à maintenir.

31. Décrivez toutes les assurances que vous portez pour vous protéger contre les risques pour les fonds des clients, ce qu'ils couvrent

et exclut, et les limites de police pertinentes, y compris, s'il y a lieu, l'assurance-dépôts FDIC.

VIII.MATÉRIAUX ÉCRITS

32. Fournissez une copie des termes, conditions et représentations actuels de votre plateforme

les clients.

33. S'il y a lieu, fournissez une copie de votre demande initiale, y compris toutes les parties et annexes,

et toutes les soumissions supplémentaires au Département des services financiers de l'État de New York

pour une charte ou un BitLicense, et pour la pré-approbation pour échanger de la monnaie virtuelle.

34. Fournissez une copie de toutes les règles écrites ou politiques que vous avez liées à la cybersécurité, à la confidentialité,

la sécurité des informations, la continuité des opérations, la reprise après sinistre, le

l'utilisation de l'information par les employés ou d'autres personnes, ou la lutte contre le blanchiment d'argent ou la fraude.


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