La France première nation au monde à réglementer les ICO ?

La France première nation au monde à réglementer les ICO ? crypto-monnaie blockchain

La France première nation au monde à réglementer les ICO ?

Grande annonce de la France en ce Vendredi 1er Juin ! 

Le Trésor Public ainsi que l'Autorité des marchés financiers viennent d'annoncer conjointement un nouveau projet de loi visant à encadrer et réglementer les levées de fond via l'émission de tokens : Les ICO (Initial coins offering).

L'objectif de cette réforme est clairement affichée : Faire de la France et de Paris le fer de lance de ce nouveau moyen de financement encore très peu développé dans le monde des start-ups et des entreprises en croissances.

Le projet de loi

Le projet de loi est nommé PACTE pour "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" il suit bien entendu le projet du Gouvernement Macron de "faire de la France une start-up nation" en donnant autorité à l'AMF pour encadrer et surveiller les ICO.

Pour rappel une ICO consiste à émettre des jetons ou tokens fonctionnant sur le principe de la blockchain (ERC-20 ou autre), à la différence des pièces numériques comme le Bitcoin, ces jetons sont émis pour être utilisés sur le service qui sera développé dans le futur.

Un exemple d'ICO Francaise est la levée de fond de DomRaider qui a vendu plus 560 millions de jetons (utilisant la technologie Ethereum) pour un montant non dévoilé. Par la suite les tokens DRT peuvent être utilisés sur la plateforme Domraider ou bien être revendus (échangés) sur les plateformes d'échanges de crypto-monnaies qui acceptent ce tokens.

Cette ICO a reçue un certains nombre de critiques concernant la transparence de l'équipe dirigeante et c'est une des raisons pour laquelle il est important de surveiller et de réglementer les levées de fonds utilisant ces méthodes.

Pour le moment il ne s'agit que d'une déclaration du Trésor et de l'AMF mais le projet de régulation est en marche et il est prévu que ce projet soit présenté aux Ministres en Juin, puis examiné par le Parlement en Septembre pour finalement être adopté avant la fin de 2018, ce qui montre l’intérêt du Gouvernement d'avancer rapidement sur le sujet des ICO et sur la blockchain.

Nous saluons donc cette initiave !

Le fonctionnement

Au vus des déclarations, le fonctionnement semble assez simple puis qu'il s'agira pour les entreprises souhaitant lever des fonds via l'émission de jetons de se rendre à l'AMF pour faire valider leurs projets. Bien entendu on peu s'attendre à des questionnaires et des études extrêmement poussées de la part de l'organisme certificateur et ce ne sera plus à la portée de Monsieur tout-le-monde de réaliser ce genre d'ICO.

Cette certification de l'AMF permettra sans-doute de mieux sécuriser les investisseurs et sera un gage de qualité qu'en à la viabilité du projet. 

Pour rappel une étude du Wall street journal a révélée qu'en 2017 plus de 20% des ICO étaient des arnaques... Il est donc évident qu'il devient urgent d'encadrer cela même si en France le phénomène d'ICO reste encore marginal.

La France est-elle vraiment la première au Monde ?

Voici un petit tour d'horizon de la régulation des ICO dans le monde :

  • Europe : Les ICO sont "tolérées" du moment que l'entreprise applique la politique du KYC (Connaitre son client), aucun autre détail sur le sujet.
  • Etats-Unis : Les ICO sont reglementées au niveau des Etats et une politique globale sur le sujet n'existe pas pour le moment.
  • Corée du sud : Elle vient de dé-bannir l'émission de tokens pour les levées de fonds, la réglementation arrivera prochainement.
  • Chine : Les ICO sont purement et simplement bannies depuis 2017 mais le Gouvernement envisage dorénavant de réguler les ICO avant la fin 2018.
  • Suisse : Sans doute plus avancée sur le sujet, le Financial Market Supervisory Authority a déjà catégorisé les jetons avec un whitepaper.
  • Allemagne : Les ICO sont autorisées mais elles doivent suivre un lourd processus d'approbation comme pour la création d'une Banque.
  • Russie : La régulation sur les émissions de tokens est en cours.

Bref vous l'aurez compris, il s'agit d'une course mondiale contre la montre dans laquelle la France s'engage, pour le moment il ne s'agit que de déclarations et le travail reste à faire !

Cette course engage des dizaines de pays et la France ne semble pas plus avancée que d'autres, mais l'initiative est bonne et mérite d'être saluée.


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