La fiscalité du Bitcoin et des crypto monnaies

La fiscalité du Bitcoin et des crypto monnaies crypto-monnaie blockchain

La fiscalité du Bitcoin et des crypto monnaie, Découvrez comment déclarer vos plus-valus en monnaie numérique

A l’heure actuelle il est encore assez compliqué pour un particulier et même pour un entreprise de comprendre la fiscalité et l’imposition appliquées aux plus-valus réalisées grâce à un investissement dans le Bitcoin et les crypto monnaies. Il faut dire que pour le moment, l’investissement dans les crypto monnaies n’est pas encore validé par le Gouvernement Français, ainsi bien que ce dernier travaille déjà à la mise en place d’une réglementation il n’y a pour le moment que très peu d’informations disponibles sur le sujet.

Le meilleur moyen d'être en règle envers l'Etat Francais et d'appliquer pour les crypto-monnaies les même règles que pour le trading comme les actions boursières. Néanmoins, même si il n’existe pas de fiscalité spécifique aux pièces et aux tokens numériques, il existe tout de même un certain nombre de règles qui s’appliquent à l’investissement dans les crypto monnaies :

Définition fiscale du Bitcoin

Dans l'article BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080 le Gouvernement Francais définit "Le Bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif". Ainsi l'achat et la revente de Bitcoin doit être déclaré dans les Bénéfices industriels et commerciaux ou dans les Bénéfices non commerciaux :

  • Pour l'achat et la revente ponctuelle : Déclaration d'une plus-valus Bitcoin dans les Bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Pour l'achat et la revente régulière d'une activité commerciale : Vous devez déclarer vos plus-valus dans les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les Bitcoins et l'impôt de solidarité sur la fortune

Vous devez également déclarer le nombre de Bitcoins (ou d'autres crypto monnaies) que vous possédez que ce soit sur une plateforme crypto ou bien sur vos portefeuilles Bitcoin. Cela entre en compte sur votre patrimoine et peu éventuellement être imposable à ISF. Il faudra donc déclarer fiscalement toutes ces possessions dans votre déclaration annuel d'impôt sur la fortune.

Donc si vous n'avez pas acheté des Bitcoins en 2011 et que vous ne dépassez pas les 1,3 million d’euros de patrimoine vous n'avez pas à vous souciez de l'inposition fiscale spécifique à l'impôt sur la fortune.

Déclarer ses comptes de crypto-monnaies

La plupart du temps vos comptes Bitcoin (portefeuille Bitcoin) vont se retrouver à l'étranger en dehors de la juridiction Francaise. Il convient alors de déclarer ses portfeuilles crypto comme n'importe quel compte bancaire à l'étranger. Sur ce point nous sommes catégorique, il est primordial pour vous de déclarer le nombre de Bitcoin que vous possédez sur vos portfeuilles numériques. Cela s'applique également si vous avez des euros qui sont sur votre compte Paypal : Paypal n'est pas hébergé en France et il faut donc déclarer cela comme un compte bancaire à l'étranger, c'est la même chose aux niveau des crypto-monnaies pour être en rêgle envers la fiscalité Française. 

Pour ce qui est des plus-valus en Bitcoin ou autres cryptos vous devrez les déclarer en BNC ou BIC en fonction de votre activité (si le trading de crypto est pour vous une activité journalière ou au contraire un placement ponctuel). Bien entendus vous ne serez pas imposé en cas de pertes d'argent sur de la spéculation mais uniquement en cas de gain.

Il est important de noter précisément la date, l'heure, le montant et le prix d'achat lorsque vous achetez des crypto-monnaies afin de facilité le calcul pour votre déclaration d'impôt de fin d'année. Gardez toujours une trace des transactions que vous effectuer pour être le plus à jour possible sur vos placements en crypto-monnaies.

La mauvaise idée du jour : Ne pas déclarer ses bitcoins !

Depuis ses débuts le Bitcoin a une réputation d'être totalement anonyme, il n'en est rien !

Il faut savoir que le Bitcoin fonctionne grâce à la Blockchain et que toutes les transactions sont vérifiables par tout le monde. Même si l'Etat Francais ne dispose pas encore des moyens nécessaires pour vérifier les transactions aujourd'hui, il est évident que des outils vont être mis en place pour suivre précisément les transactions en crypto-monnaies et les envois d'un portefeuille crypto à un autre. Il est aujourd'hui déjà possible pour un internautes de suivre précisément les transactions Bitcoin avec l'explorateur blockchain. Bien que l'on ne connaisse pas l'identité des détenteurs de wallets, il est très facile de suivre les transactions sur la blockchain Bitcoin.

De plus les plateformes cryptos appliquent la politique de KYC (Connaitre son client) et donc si vous avez acheté vos Bitcoins par le biais de ces plateformes vous pouvez être certain que l'Etat Français est au courant de vos activités. (cf : Les Etats-Unis ont déjà demandés à Coinbase la liste complète de leurs clients).

Sources du Gouvernement sur la fiscalité du Bitcoin

  1. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203
  2. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711
  3. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711
  4. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3335-PGP.html?identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10-20140711
  5. https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-declaration-par-un-resident-dun-compte-ouvert-hors-de-france/declaration-par-un

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